ART. 21	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 21
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement vise à maintenir les mots “ou de choix d’instruction” dans le texte de loi actuel.
En effet, le fait que l’instruction en famille ne soit plus placée au même niveau que l’instruction à l’école publique ou privée et soit soumise à conditions, ne remet pas en cause le fait qu’il s’agit d’un choix des parents.
En tout état de cause et indépendamment de l’instruction en famille, le présent projet de loi maintient la faculté pour les parents de choisir entre l’école publique ou privée. Supprimer la référence au choix n’est donc pas pertinent.