ART. 28	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°346
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 28
À l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« tous immeubles »
les mots : 
« tout immeuble ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Rédactionnel.