ART. 33	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°347
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 33
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« non résidente »
le mot :
« non-résidente ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.