ART. 35	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 35
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« non résidente » 
le mot : 
« non-résidente ».
 II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.