ART. 36	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°349
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 36
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« non résidentes »
le mot :
« non-résidentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.