APRÈS ART. PREMIER	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°351
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131‑14 ainsi rédigé : 
« Art. L. 131‑14. - Les repas confessionnels sont interdits dans les restaurants des établissements scolaires publics. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’interdire les repas confessionnels dans les restaurants des établissements scolaires publics.