APRÈS ART. 25 BIS	N°356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°356
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 BIS, insérer l’article suivant:
Le titre préliminaire du livre Ier du code du sport est complété par un article L. 100-5 ainsi rédigé :
« Art. L. 100-5. - Les prières de groupe sont interdites dans les enceintes sportives avant toute rencontre. Les clubs, associations et fédérations sportifs veillent au plus strict respect de cette interdiction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire les prières de groupe dans les enceintes sportives.