APRÈS ART. 25 BIS	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°357
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 BIS, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les clubs, associations et fédérations sportifs ne peuvent bénéficier d’aucune aide publique s’ils recrutent un ou plusieurs de leurs membres en fonction de leur religion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher les subventions des clubs, associations ou fédérations sportives qui recrutent leurs membres en fonction de leur appartenance religieuse.