ART. 6	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°380
présenté par
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras et M. Gosselin
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble du mouvement associatif s’est ému à l’annonce de cet article 6 regrettant un manque de concertation en amont de la part du Gouvernement. Il estime que cet article pourrait conduire à de la défiance vis à vis des associations alors qu’il devrait y avoir une approche partenariale. 
Le mouvement associatif est dubitatif de cet article instaurant un « contrat d’engagement républicain » car cela pourrait laisser entendre qu’il n’y avait rien de la sorte auparavant.
Or il existe depuis 2014 la « charte des engagements réciproques » qui est le socle sur lequel il s’appuie pour défendre les valeurs de la République. Le préambule de cette charte définit celle-ci comme un « acte solennel fondé sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité ». Parmi les principes partagés, figurent ceux de non-discrimination des personnes et de promotion de l’égale participation des femmes et des hommes dans la gouvernance, l’équilibre entre les générations, entre les milieux socio-culturels dans l’exercice des responsabilités.
Dans la pratique, un grand nombre d’administrations centrales sollicitent d’ores et déjà des associations demanderesses de subventions un engagement de respecter les valeurs de la République. Le non-respect de celui-ci entraine le remboursement.
Aussi, il convient de supprimer cet article.