ART. 8	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°385
présenté par
M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait suite à une observation de la Grande Loge féminine de France lors de son audition.
Cet article prévoit aussi la possibilité d’imputer à une association ou à un groupement de fait les agissements qui sont soit commis par des membres agissant en cette qualité, soit directement liés aux activités de cette association ou de ce groupement. Ce nouveau dispositif permet d’envisager la dissolution administrative des entités concernées lorsque leurs dirigeants se sont abstenus de faire cesser de tels agissements, alors même qu’ils en avaient connaissance et compte tenu des moyens dont ils disposaient.
Une telle disposition paraît difficile à mettre en oeuvre. La preuve risque d’être difficile à apporter. Suppose-t-elle la connaissance de la liste des adhérents ? Est-il prévu d’inclure une dégradation individuelle lors d’une manifestation ?