APRÈS ART. 37	N°465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°465
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le fait d’entraver la circulation, sur une voie ouverte à la circulation publique, par une prière de rue non déclarée, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à condamner fermement le fait d’entraver la circulation en cas de prière de rue non déclarée.