APRÈS ART. 37	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°471
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Le livre VI du code pénal est complété par un titre III ainsi rédigé :
« Titre III
« Art. 631‑1. – Les imams officiant en France doivent prêcher en français sous peine d’une contravention de 5e classe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer aux imams de ne prêcher qu’en français, sous peine d’une amende.