APRÈS ART. 37	N°472 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°472 (Rect)
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Après le 8° du I de l’article L. 511‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° Dès qu’un imam étranger refuse de prêcher en français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’imposer une obligation de quitter le territoire français dès lors qu’un imam étranger refuse de prêcher en français.