ART. 21	N°526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°526
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 21
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ou à distance auprès de ces établissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de préserver la liberté de l’enseignement en l’autorisant par correspondance auprès d’établissements agréés.