ART. 21	N°528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°528
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 21
I. ‒ Supprimer l’alinéa 6.
II. ‒ En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« ‒ Est ajoutée une phrase ainsi rédigée: « Cette déclaration annuelle est effectuée au moyen d’un formulaire-type incluant le rappel des objectifs de l’instruction, à savoir maîtriser le socle commun et réaliser tous les enseignements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Jusqu’à présent, la déclaration annuelle auprès de la mairie était dans la formulation au libre choix des parents. Lors des auditions sur cette thématique, les responsables ont indiqué être favorables à une « déclaration renforcée ». Pour se faire, elle pourrait prendre la forme d’un « formulaire-type » encadrant cette pratique.