ART. 21	N°536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°536
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants :
« e)  À la deuxième phrase du sixième alinéa, les mots : « ces résultats sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots :« des lacunes graves sont manifestes dans les enseignements » ;
« f)  À la première phrase du septième alinéa, les mots : « sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots : « démontrent le défaut d’investissement pour remédier aux insuffisances signifiées » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de mieux encadrer le contrôle de l’instruction à domicile.