ART. 22	N°541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°541
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 22
I. ‒ Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 :
« Art. L. 441‑3‑1. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, lorsqu’il... (le reste sans changement). »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« II. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, les établissements... (le reste sans changement). »
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 29, après le mot :
« prononcer, »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 30, après le mot :
« prononcée, »
procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.