ART. 21	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Genevard, M. Thiériot, M. Pauget, Mme Marianne Dubois, M. Door, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger et M. Dassault
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ARTICLE 21
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Prospèrent sur le sol français des formes d’enseignement confessionnel dont le but recherché est de priver leurs élèves du savoir, en leur proposant un enseignement, en tous points contraires aux objectifs de l’école, comme aux lois de la République. Nommons clairement la menace : il s’agit d’écoles islamistes qui n’ont d’écoles que le nom, tant elles cherchent délibérément à désinstruire au lieu d’instruire, à maintenir dans l’ignorance, au lieu d’éveiller à la connaissance, à annihiler tout libre arbitre au lieu de le développer. Ces formes d’enseignement, qui font le lit du communautarisme, constituent un réel danger et doivent être combattues avec la détermination la plus résolue. Mais, pour être efficaces, ces dispositions n’ont pas vocation à remettre en cause la liberté fondamentale d’enseignement. La possibilité du choix de l’instruction en famille est l’une des composantes de la liberté d’enseignement.
Le projet de loi dans sa nouvelle rédaction est revenu sur l’interdiction pure et simple qui avait été annoncée dans un premier temps. Il propose de faire de la modalité de l’instruction en famille une « dérogation », très encadrée  à  laquelle les parents ne sauraient avoir recours pour des raisons fondées sur des convictions « politiques, philosophiques ou religieuses »-au principe nouveau de la scolarisation obligatoire, et la soumettre à un régime d’autorisation préalable.
Il s’agit donc bien d’une atteinte à la liberté d’enseignement. Est-elle proportionnée, alors que l’on peine à voir en quoi le contrôle de la scolarisation serait différent du contrôle de l’instruction qui existe aujourd’hui ? Nous pouvons en douter. Les familles qui cherchaient déjà à se soustraire à l’obligation d’instruction chercheront de même demain à se soustraire à l’obligation scolaire. Ce sont les modalités du contrôle de l’obligation, de la fréquentation et de l’assiduité scolaires -déterminées par décret en Conseil d’État (art. L131‑12) -qui devraient être élargies, sans pour autant que la loi ait besoin d’en disposer, ou alors à la marge compte-tenu des outils qui existent déjà (article 131‑6 du code de l’éducation). L’avant-projet prévoyait par exemple la généralisation du numéro d’identification élève(NIE) aux élèves des écoles hors-contrat et en IEF, l’article a disparu du texte déposé soumis au Parlement… A noter, enfin que les contrôles annuels ne concernent que 70 % des familles concernées, il y a donc une marge de progression afin de contrôler toutes les familles (Audition de la commission spéciale, 08/01/2021 DGESCO Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports).