ART. 50	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°578
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 50
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale