ART. 17	N°582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°582
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 
« Un compte-rendu de cet entretien est notifié dans le dossier de mariage et conservé en mairie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à conserver à l’issue de l’entretien préalable effectué par l’officier d’état civil, lorsqu’il existe un doute sur le caractère libre du consentement après l’audition commune et l’examen des pièces fournies et des éléments circonstanciés extérieurs qui sont portés à sa connaissance, un compte-rendu de l’entretien individuel des deux futurs époux qui justifie que le mariage envisagé est autorisé ou annulé.