ART. 21	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°591
présenté par
M. Jacques
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ARTICLE 21
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : 
« d’éducation »,
insérer les mots : 
« et d’avoir signé une charte engageant les parents dispensant l’instruction en famille à défendre et promouvoir les valeurs républicaines et les notions de citoyenneté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à engager les parents faisant le choix de l’Instruction En Famille de respecter et défendre les principes et valeurs de la République, ainsi qu’à introduire la notion de citoyenneté à leur enfant. Cette charte sera rédigée par un décret pris en Conseil d’Etat et précisera les modalités et notions à transmettre en fonction de l’âge et du niveau des enfants. Une fois signée par les deux parents, cette charte sera à joindre à la demande d’autorisation d’IEF annuelle, à laquelle ils pourront y joindre les dispositifs et moyens à mettre en œuvre pour assurer le respect et le suivi de cette charte.