ART. 8	N°592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°592
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 14, après le mot :
« urgence »,
insérer les mots :
« en termes de sécurité publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par mesure de précaution, il s’agit de préciser de quelle urgence il est question.