ART. 8	N°593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°593
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« d’un an »
le mot :
« de deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le non respect d’une mesure conservatoire de suspension prononcée contre une association ou un groupement de fait doit être plus sévèrement puni.