ART. 21	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°604
présenté par
Mme Cazebonne
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 13 , insérer l’alinéa suivant :
« 3º bis  Les familles ayant opté pour un enseignement à distance lorsqu’elles résidaient à l’étranger et qui, à leur retour en France, sont désireuses que leur enfant poursuive sa scolarité dans le même système et ce, avec l’accord de l’autorité compétente ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un certain nombre de familles françaises optent pour un enseignement à distance dans le cadre de voyages de longue durée hors de France. À leur retour en France, elles choisissent parfois de poursuivre avec ce même système s’il a fait ses preuves auprès de leurs enfants, qui bénéficient ainsi d’une continuité pédagogique favorable à leur réussite scolaire.Cet amendement vise à leur permettre de maintenir ce type d’instruction si elles le désirent de retour en France, et ce bien évidemment avec l’accord de l’autorité compétente.