ART. 21 BIS	N°614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°614
présenté par
Mme Cazebonne et Mme Lakrafi
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ARTICLE 21 BIS
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 131‑1 »,
insérer les mots :
« ainsi que chaque enfant français inscrit dans un établissement français à l’étranger qui figure sur la liste prévue à l’article R. 451‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le réseau d’enseignement français à l’étranger rassemble à la rentrée 2020
près de 150000 élèves de nationalité française. Ces élèves parfois reviennent
en France dans le cadre de leur scolarité obligatoire et souvent dans le but de
poursuivre leurs études supérieures, il est donc primordiale que ces sur
élèves français puissent également avoir un identifiant national.