ART. 6	N°615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°615
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« contrat d’ » .
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le contrat d’ »
le mot :
« l’ ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ce contrat d’ »
le mot :
« cet ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le contrat d’ »
le mot :
« l’ ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en application les recommandations issues de l’avis du Conseil d’État du 9 décembre 2020. La juridiction administrative recommande cette adaptation sémantique, l’engagement républicain n’ayant pas la nature d’un vrai contrat.