ART. 21	N°617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°617
présenté par
M. Meyer
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ARTICLE 21
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi dans sa nouvelle rédaction est revenu sur l’interdiction pure et simple qui avait été annoncée dans un premier temps. Il propose de faire de la modalité de l’instruction en famille une
« dérogation », très encadrée à laquelle les parents ne sauraient avoir recours pour des raisons fondées sur des convictions « politiques, philosophiques ou religieuses »-. Or, toutes les familles ayant recours à ce mode d’instruction n’ont pas comme objectif de soustraire leurs enfants au système scolaire et éducatif pour les radicaliser. Il conviendrait plutôt de mieux contrôler les familles concernées afin de différencier celles qui ont des intentions louables des autres, sans pour autant faire d’une règle qui fonctionne, mais qui doit être mieux contrôlée, une exception.