ART. 6	N°627	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°627
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, M. Kamardine et M. Quentin
------------
ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale