APRÈS ART. 25	N°629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°629
présenté par
M. Meyer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, le mot : « existence » est remplacé par les mots : « inscription d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur des associations, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des clubs sportifs professionnels et amateurs par le biais d’une clause de neutralité dans leur règlement intérieur.
Nombre de personnes radicalisées, parfois auteures d’attentats sur notre propre sol sont passées par des clubs de sport. La radicalisation dans le sport est une réalité qu’il convient d’endiguer à travers une affirmation des principes républicains, au sein même du règlement intérieur des clubs.