APRÈS ART. 53	N°632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°632
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Gérard, M. Chiche, M. François-Michel Lambert, Mme Valérie Petit, Mme Faucillon, Mme Lazaar, M. Taché, Mme Brunet, M. Thiébaut et Mme Dupont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale