APRÈS ART. 16 TER	N°634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°634
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Chiche, M. François-Michel Lambert, M. Villani, Mme Forteza, M. Gérard, Mme Valérie Petit, Mme Faucillon, M. Taché, Mme Lazaar, Mme Brunet et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale