ART. 15	N°646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°646
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. François-Michel Lambert, Mme Lazaar, M. Maire, Mme Valérie Petit et M. Taché
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 15.
La polygamie étant reconnue comme une violence faite aux femmes, il est peu compréhensible de prévoir une telle mesure qui n’a comme seule conséquence de pénaliser les femmes qui en seraient victimes. Et ce, d’autant plus que l’étude d’impact du présent projet de loi précise que la mesure ne s’adresse qu’à un nombre très réduit de personnes et que l’impact financier est neutre.