ART. 7	N°654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°654
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier et M. Quentin
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ARTICLE 7
 
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et annexé à la charte des engagements réciproques ainsi qu’aux déclinaisons de cette charte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les dispositions de l’article 6 demandant l’annexion du contrat d’engagement républicain à la Charte des engagements réciproques.