ART. 8	N°665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°665
présenté par
M. Le Fur et M. Quentin
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.