ART. 42	N°669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°669
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 42
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à créer un nouveau délit au sein de la loi de 1905 relative à la séparation de l’église et de l’état.
Ainsi, cette nouvelle disposition souhaite offrir la possibilité au juge d’interdire pour une durée de 3 maximum une personne de pouvoir paraitre dans les lieux de culte dès lors qu’elle aurait commis un délit relatif à la police du culte ou en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence.
Or, ce nouveau dispositif entraverait de façon considérable la liberté de culte qui est offerte à chacun. En effet, la liberté de religion est le droit fondamental donner à toute personne de pouvoir choisir et de pratiquer sa religion ou de ne pas l’exercer.
De plus, cette peine pouvant être complémentaire cela contreviendrait au principe de l’unicité de la peine de droit pénal.
C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer ce nouveau dispositif.