ART. 44	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. de Ganay, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Ferrara, Mme Kuster, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, Mme Porte, M. Schellenberger, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Benassaya, M. Therry, M. Bazin, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont et M. Pauget
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ARTICLE 44
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut prononcer »
le mot :
« prononce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque dans certains lieux de culte, les idées et théories qui sont diffusées ou les activités qui s’y tiennent constituent des provocations à la haine ou à la violence, ceux-ci doivent être fermés de façon systématique par décision du représentant de l’État dans le département ou, à Paris, du préfet de police.
La fermeture des lieux de culte qui représentent un danger pour notre société n’est pas une simple option, elle doit devenir obligatoire.