ART. 20	N°673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°673
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à étendre la possibilité d’effectuer des comparutions immédiates ou à délai différé prévues par le droit commun aux infractions prévues à l’article 24 de la loi relative à la liberté de la presse de 1881 notamment les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les agressions sexuelles ou l’apologie des crimes contre l’humanité.
Bien que, la motivation de cet article soit audible à savoir la simplification des procédures, il n’en reste pas moins qu’il est nécessaire et fondamental de garantir à tous un procès équitable et une procédure encadrée.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article 20 du projet de loi.