ART. 28	N°683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°683
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 28
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si un fidèle veut céder à titre gracieux un édifice à une association cultuelle, il doit être en droit de le faire, offrant à la cause qui lui est chère une assise qui peut être un bénéfice pour la dispense dudit culte ou de cours théologiques ou encore propice aux logements des représentants de ce culte qui peuvent vivre de manière chiche. Il apparaît donc peu proportionné de prononcer une telle interdiction. Suppression de cet alinéa.