ART. 31	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°684
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 31
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous couvert de transparence, cet article manifeste l’immixtion croissante de l’État au sein des associations cultuelles. S’il est normal que les comptes desdites associations soient tenus de manière réglementaire, il semble déraisonnable de soumettre le moindre don manuel ou la moindre contribution volontaire au regard de l’État. Il appartient à la liberté des fidèles, quelle que soit sa chapelle, de contribuer à l’épanouissement du culte qui est le sien. Il ne revient pas au Gouvernement de décider si ce don est légitime ou non.
De même, l’interprétation par l’autorité administrative des agissements « de l’association bénéficiaire ou de l’un de ses dirigeants ou administrateurs établissant l’existence d’une menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société » mentionnés au III de l’article soulève des interrogations tant la formulation est approximative. Si l’autorité mentionnée aspire, par anticléricalisme, à déchoir l’association cultuelle des dons dont elle bénéficie, elle pourra le faire librement au regard du caractère particulièrement arbitraire que présente une telle formulation.