ART. 35	N°686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°686
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 35
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« les prêts de main d’œuvre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement compte-t-il bientôt soumettre le bénévolat à déclaration ? Cette mention déraisonnable doit être supprimée.