ART. 21	N°688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°688
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE 21
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle du législateur a pour but d’œuvrer pour que tous les élèves évoluent, progressent, s’épanouissent, s’enrichissent et acquièrent des compétences dans les conditions qui leur sont le plus adaptées, et dont la société a cette responsabilité.
Si l’école peut apporter à nos enfants tant au niveau des savoirs que du savoir être et du vivre ensemble, le maintien de la liberté d’instruction demeure un droit inaliénable inscrit dans la Constitution française. En effet, le système éducatif français n’étant pas aujourd’hui adapté à chaque enfant, il serait inconcevable de voir ce droit supprimé.