ART. PREMIER	N°704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°704
présenté par
M. Reda, M. Cattin, M. Ravier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Viry, M. Door, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Dive, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Serre, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Minot, M. de Ganay et M. Aubert
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« conventionnés, »
insérer les mots :
« ainsi que les bailleurs sociaux qu’ils soient privés ou publics, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les transporteurs publics, quel que soit leur statut, sont contraints par l’article 1 de cette présente loi d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Les bailleurs sociaux, en tant qu’exécutants d’un service public sont autant concernés que les transporteurs publics par ces obligations.
Cet amendement a pour objectif d’inclure les bailleurs sociaux dans les organismes veillant au respect des principes républicains en tant qu’exécutants d’un service public.