ART. 6	N°730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°730
présenté par
M. Reda, M. Cattin, M. Ravier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Door, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Dive, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Serre, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, M. Minot, M. de Ganay et M. Aubert
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot :
« fraternité, »
insérer les mots :
« de laïcité, de liberté de conscience, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à insérer dans le contrat d’engagement républicain les notions de laïcité et de liberté de conscience. La signature de ce contrat d’engagement républicain est donc notamment un moyen pour toute association de réifier son attachement à la laïcité.