APRÈS ART. 6	N°735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°735
présenté par
M. Reda, M. Cattin, M. Ravier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Viry, M. Door, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Dive, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Serre, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Minot, M. de Ganay et M. Aubert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
 
Le maire peut refuser la location d’une salle municipale à un individu ou à une association organisant un événement aux motifs religieux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel du droit, la loi interdit à un maire de refuser la location d’une salle municipale à un individu ou une association organisant un événement religieux même en cas de dérive.
Les communes essayant d’annuler la venue de prédicateurs islamistes dans leurs propres locaux voient ainsi leurs arrêtés retoqués par la justice administrative. Cette proposition leur permettrait de ne pas entrer dans une forme de clientélisme ou de surenchère entre communautés et d’empêcher la tenue de discours anti-républicains au sein des équipements publics, comme cela a pu parfois arriver.