ART. 18	N°746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°746
présenté par
M. Reda, M. Cattin, M. Ravier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Viry, M. Door, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Dive, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Serre, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Minot, M. de Ganay et M. Aubert
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« personne »
insérer les mots :
« , ou de ses proches, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« famille »,
insérer les mots :
« ou proches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition de la famille étant réduite, et dans le but de vouloir protéger un maximum de personnes, les mots « ou proches » sont insérés dans la loi.