ART. 44	N°765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°765
présenté par
M. Reda, M. Cattin, M. Ravier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Viry, M. Door, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Dive, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Serre, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Minot, M. de Ganay et M. Aubert
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ARTICLE 44
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros »,
les mots :
« douze mois d’emprisonnement et de 15 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à durcir les peines en cas de non respect de fermeture d’un lieu de culte.