ART. 35	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Brenier, Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Perrut, Mme Boëlle, M. Reda, M. Menuel, M. Reiss, M. Vialay et M. Viry
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ARTICLE 35
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« non résidente en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il était primordial de s’atteler à la question du financement en provenance de l’étranger pour les associations cultuelles. L’étude d’impact nous a révélé que les financements étrangers sont notamment largement présents dans l’islam en France, sous la forme de subventions de fonctionnement et d’investissement, de ressources humaines etc. La déclaration auprès de l’autorité administrative est donc indispensable. Cependant, au sein de ce dispositif, il est précisé qu’un tel avantage perçu de la part d’une personne physique non résidente en France doit également l’être. Cette notion de “non résidente en France” peut à l’avenir poser quelques difficultés, telle qu’elle est posée ici. Elle risque de permettre des détournements, à travers des personnes vivant sur le territoire français. Plus nous réduisons la qualité de la personne physique, plus nous nous exposons à des dérives. C’est pourquoi cet amendement vise à la supprimer.