ART. 6	N°781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°781
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou l’organisme sollicité »,
le mot :
« sollicitée ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou l’organisme ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : 
« ou organismes mentionnés »
le mot : 
« mentionnées ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou l’un ces organismes ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindre le champ d’application de la mesure aux seules autorités administratives, attributrices de subventions.
Etendre le champ d’application aux organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial apparait en effet trop large, et fait courir un risque de contrevenir aux principes de la liberté d’entreprendre et de la liberté d’association.