ART. 21	N°783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°783
présenté par
M. Le Fur, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine et M. Quentin
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale