ART. PREMIER	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Blin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Meyer, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Schellenberger, M. Viry, M. Dive, Mme Porte et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – À l’exception des représentants des cultes ainsi que des autorités diplomatiques de puissances étrangères, les personnes participant à l’exercice ou aux travaux d’une mission de service public exécutée ou conduite à titre rémunéré ou bénévolement, sont tenues de respecter les mêmes exigences de neutralité religieuse. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faisant suite à la polémique sur le port du voile de la présidente de l’Unef aux sein des locaux de l’Assemblée nationale, cet amendement propose d’élargir le principe de laïcité et l’obligation de neutralité religieuse applicable aux personnes chargées d’une mission de service public et a leurs délégataires, aux personnes participant à l’exercice d’une mission de service public, même si elle ne sont pas elles-mêmes chargées d’une mission de service public.